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Protection des renseignements personnels
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Propriété du contenu du site Web
À l’exception des documents de notoriété publique, l’ensemble du contenu et des documents qui se trouvent dans ce site Web et (ou) qui en font partie à un moment ou un autre, y compris les textes, l’information, les liens, le graphisme, les éléments audio et vidéo, les animations, les logos, les marques de commerce, les marques de service et les noms commerciaux ainsi que la conception et la disposition de ces éléments, de même que tous les codes source et les logiciels (collectivement désignés comme le « Contenu »), sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et sur les noms commerciaux et autres lois, et sont la propriété de la compagnie ou de ses donneurs de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément consentis dans la présente entente sont des droits réservés. Vous convenez que toute copie du contenu, ou de toute partie du contenu, que vous pourriez faire doit être destinée uniquement à votre propre usage, de façon non commerciale, ou à tout autre usage pouvant être autorisé par écrit, préalablement, par la Compagnie et demeure protégée par tout droit d’auteur et autres avis de propriété sous le même format et de la même manière que les originaux.
Marques de commerce
E.D. Smith®, E.D. Smith & Design®, Saucemaker & Design® et Triple Fruits® sont des marques de commerce déposées de E.D. Smith & Sons, Limited.
La Compagnie et ses sociétés affiliées possède les marques de commerce, marques de service de commerce, et noms de commerce ("Marques de commerce déposées") utilisées sur ce site Web. Aucun contenu sur ce site Web devrait être interprété pour accorder l'autorisation d'utiliser les marques de commerce déposées, et ainsi que l'utilisation de Marques de Commerce sans avoir obtenu au préalable le consentement de la Compagnie est interdit
Conduite interdite
Sauf de la façon expressément prévue aux présentes, ce site Web et son contenu, ou toute partie de ce dernier, ne peuvent être reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, affichés, transmis, vendus, distribués ou utilisés de quelque autre façon, sans le consentement écrit préalable express de la Compagnie. On entend par conduite interdite, les éléments suivants, sans toutefois s’y limiter :
a. modification, traduction, ingénierie inverse, décompilation, désassemblage de ce site Web, de son contenu ou de toute partie de ce dernier;
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Le fait d’adopter une conduite interdite peut engager votre responsabilité civile et entraîner des poursuites au criminel en vertu des lois applicables.
Exonérations
(a) Aucune garantie
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(b) Sites liés
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c) Canada seulement
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(a) No Warranties
Limite de responsabilité
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Indemnisation
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Transmissions
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La Compagnie n'accepte aucune idées non sollicitées pour de nouveaux produits, des soumissions d'empaquetants, de publicité ou d'autres liées aux affaires de la Compagnie. Si vous ne respectez pas cette politique et désirez soumettre une idée ou une matière à la Compagnie, votre soumission devient et demeure la propriété unique et exclusive de la compagnie et sans aucune compensation.
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Problèmes de compétence
L’accès à ce site Web, à son contenu et aux produits et services n’est pas permis lorsque la loi l’interdit. Si vous décidez d’accéder à ce site Web et (ou) d’utiliser les produits et services, vous le faites de votre propre chef et vous êtes responsable de vous conformer aux lois.
Généralités
La présente entente et votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de l’Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada, applicables aux présentes. Tout litige dé coulant de la présente entente sera résolu exclusivement par les tribunaux de la Ville de Toronto, en Ontario. Vous convenez de n’intenter aucune action en justice contre la Compagnie dans tout autre territoire de compétence que la province de l’Ontario, et vous devez vous soumettre à ladite compétence et y consentir. Si une disposition de la présente entente est jugée illégale par un tribunal, ladite disposition contestée sera alors jugée retranchée et ne modifiera pas la validité et le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions. La présente entente représente l’entente intégrale entre vous-même et la Compagnie relativement à votre utilisation de ce site Web. Votre utilisation de ce site Web ne constitue pas la création d’une agence, d’une coentreprise ou d’une autre relation légale de quelque nature entre vous et la Compagnie, autre que celle liant des entrepreneurs indépendants, et ne sera pas jugée comme telle.
Langue
Les parties ont exigé que les présentes ainsi que tout document s'y rattachant soient rédigés dans la langue anglaise.
Mises à jour et modifications
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